CONDITION ET TERME D’UTILISATION DU SITE CHECKPOINT-MUSIC

Bienvenue sur notre site www.checkpoint-music.com (le « site web »). Ce site Web est contrôlé et exploité par Checkpoint-Music.

A. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales relatives à l’utilisation de nos services.
En accédant à nos services, en les visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez, vous marquez votre accord sur ces conditions générales.

Par « service », on entend notamment tout contenu accessible via le protocole Internet (site web, application mobile ou tout espace de contribution personnelle).
La plate-forme checkpoint peut faire évoluer librement à tout moment les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques d’utilisation (propres à certains services, pages ou émissions) afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne.

B. RÈGLES GÉNÉRALES

1. Description du site
La plate-forme est un service d’hébergement. Les utilisateurs de la Plate-forme peuvent soumettre, télécharger et publier des fichiers audio, texte, logiciels, scripts, graphiques, musique, vidéo, combinaisons audio-visuelles, fonctionnalités interactives, photos, vidéos, images, commentaires et autres données ou informations (” Contenu “), qui sera stocké par Checkpoint-Music, et pourra être partagé et distribué par Checkpoint-Music avec cet utilisateur et d’autres utilisateurs de la plate-forme, en utilisant les outils et les fonctionnalités fournis dans le cadre de la plate-forme.

La Plate-forme permet également aux utilisateurs enregistrés d’interagir les uns avec les autres et permet à tout utilisateur de la Plate-forme (qui peut ou non être un utilisateur enregistré de la plate-forme) de visualiser, écouter et partager le contenu téléchargé mis à disposition par les utilisateurs. Nous pouvons, de temps à autre, publier de nouveaux outils et ressources sur le site Web ou introduire d’autres services et / ou fonctionnalités de la plate-forme.

Tous les nouveaux services et fonctionnalités seront assujettis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux termes d’utilisation supplémentaires que nous pourrons publier pour ces services ou fonctionnalités spécifiques.

2. CONTENU
Vous reconnaissez accepter que les services de Checkpoint-Music puissent présenter certaines inexactitudes quant à leur contenu. La responsabilité de la Checkpoint-Music ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation des sites ou d’une quelconque information obtenue sur les sites. Checkpoint-Music ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur les sites heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.
Des liens hypertextes contenus sur les sites de la plateforme peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet et d’autres sites web peuvent établir un lien hypertexte vers la plateforme Checkpoint-Music.
Dans la mesure où checkpoint-Music ne peut contrôler ces sites et ces sources externes ainsi que l’évolution de leur contenu après l’établissement du lien, Checkpoint-music ne peut être tenue pour responsable de la liaison établie avec ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, Checkpoint-Music ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation de ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Checkpoint-Music ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3. votre compte

Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire pour utiliser la plate-forme. Cependant, certaines parties du site Web et certains services ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés.

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous devrez créer un compte utilisateur gratuit. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations précises et complètes. Vous devrez nous fournir votre adresse e-mail et votre mot de passe pour votre compte et vous devez vous assurer que l’adresse électronique que vous fournissez est et reste valide. Votre adresse e-mail et toute autre information que vous avez choisi de fournir à propos de vous-même seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Si vous choisissez, ou vous recevez un code d’identification, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations confidentielles et vous ne devez pas la divulguer à un tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code ou mot de passe d’utilisateur, choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis, vous n’avez pas respecté les dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Vous devez nous aviser immédiatement de tout manquement à la sécurité ou à l’utilisation non autorisée de votre compte que vous avez pris connaissance.

Vous acceptez que vous soyez le seul responsable (pour nous et pour d’autres) pour toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Vous acceptez que vous êtes seul responsable (et que nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers) de toute violation de vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou dommage que nous pourrions subir) d’une telle violation.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à la plate-forme. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site Web par votre connexion Internet connaissent ces conditions d’utilisation et qu’elles s’y conforment.

Nous nous réservons le droit d’interdire, d’annuler, de supprimer ou de réaffecter certains comptes et liens dans les circonstances appropriées, tel que déterminé par nous à notre seule discrétion, et peut, avec ou sans préavis, suspendre ou résilier votre compte si des activités se produisent sur ce compte qui, à notre entière discrétion, constituerait ou pourrait constituer une violation des présentes conditions d’utilisation, d’une infraction ou d’une violation des droits d’un tiers ou de toute loi ou règlement applicable.

4. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation que vous faites des services.
Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l’utilisation de services de communication. Vous utilisez par conséquent les espaces publics en toute connaissance de cause.
Vous vous abstenez de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du site web ou des services.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous transmettez sur la plateforme Checkpoint. la plateforme ne pourra en aucun cas être en tenue pour responsable. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la plateforme serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à garantir Checkpoint-music contre toute réclamation.
Nous vous informons que Checkpoint-Music peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, Checkpoint estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour faire respecter les conditions générales et/ou spécifiques d’utilisation des services, pour répondre à des plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de la plateforme, ses utilisateurs ou du public.
Vous vous engagez à ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications aux informations proposés par Checkpoint-Music dans le cadre des Services, sans notre accord préalable, ne pas introduire de données, de quelle que nature que ce soit, sur les différents supports utilisés par Checkpoint-Music pour proposer les Services , tels que d’autres sites web, applications, logos, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet ou applications sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de Checkpoint.
Lors de votre présence dans les espaces publics (endroits ouverts aux commentaires par exemple), vous êtes libres de discuter de tous les sujets qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de courtoisie. Vous vous engagez à ne pas proposer dans les espaces publics des sites ou des liens, des messages, des textes, des images, des vidéos, des sons, des animations ou des programmes non conformes à la législation belge. Vous vous engagez par conséquent à ne pas utiliser les services notamment pour :
I. publier un contenu constitutif de menace ou de harcèlement ; d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison notamment du sexe, de la « race », de l’origine, de la nationalité ou du handicap ; de diffamation ou d’injure ; d’atteinte à la vie privée ; de pornographie ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
II. transmettre tout message dont le contenu violerait un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, brevet…).
III. diffuser du contenu portant atteinte à la plateforme, à son image ou à son personnel.
IV. transmettre tout message à caractère publicitaire ou tout message promotionnel non autorisé (notamment se livrer à du ” spam “, à la transmission de ” junk mail “, de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation).
V. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via les services.
VI. transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
VII. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran, de telle manière que les utilisateurs des services se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel, dans les espaces de libre-échange.
VIII. donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
IX. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
X. En cas de non-respect de ces règles et usages, Checkpoint-Music se réserve le droit de retirer tout ou partie de votre contenu, de suspendre votre accès aux services ou à vous en exclure, le tout sans préjudice de toute action en réparation ou en garantie que checkpoint pourrait entamer contre vous.

5. Vos commentaires et vos communications

Les visiteurs peuvent publier des commentaires sur www.checkpoint-music.com , tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, diffamatoire, enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou contient des virus logiciels ou des sollicitations commerciales. Nous nous réservons le droit (mais pas d’obligation) de supprimer ou de modifier ce contenu. Nous nous réservons également le droit de prendre des mesures pour éviter toute utilisation ultérieure de notre site par des personnes qui enfreignent ces conditions. Nous ne vérifions pas régulièrement les commentaires postés et ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à sa pertinence ou sa véracité.

Checkpoint ne prend aucune responsabilité et n’assume aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.

Si vous publiez une évaluation ou envoyez des commentaires, et à moins que Checkpoint-Music n’indique le contraire, vous confiez à Checkpoint-Music un droit non exclusif, sans redevance, permanent, irrévocable et totalement d’utiliser, de recréer, de modifier, d’ajuster, de libérer, d’assimiler, de créer des dérivés travaille, de diffusé et d’affiché un tel contenu dans le monde entier, dans tous les médias. Vous confiez à Checkpoint-Music et aux sous-licenciés le droit d’utiliser votre nom en relation avec ce contenu, s’ils le souhaitent.

6. EVENEMENT

Checkpoint-Music, son représentant, ses employés ou ses agents, les organisateurs de l’événement et le propriétaire du lieu (collectivement les «organisateurs ») se réservent le droit de:

I. refuser l’entrée à toute personne qui, de l’avis des Organisateurs, présente un risque de sécurité ou à proximité du lieu pendant, immédiatement avant ou immédiatement après l’événement.

II. demander la preuve que la personne a un ticket valide pour l’événement ou l’identification pour chacune ou une personne, sans laquelle l’entrée sur le lieu peut être refusée.

Le droit d’entrée à toutes les parties du lieu de résidence est réservé en tout temps aux organisateurs et à toute autre personne autorisée par celui-ci.

Les Organisateurs se réservent le droit d’interdire dans la salle:

I. les articles qui sont ou peuvent être illégaux. Toute personne qui est en possession de marchandises illégales ou de contrebande peut également être responsable des poursuites.

II. les armes, les munitions, les explosifs, les cornes, les sifflets, les tambours, les feux d’artifice, les grands parapluies ou tout autre élément qui, selon notre opinion raisonnable, peut causer un danger ou une perturbation à un événement ou à d’autres visiteurs (que ce soit ou non illégal ou porté à des fins spécifiques.

III. les éléments que les artistes exécutant dans un événement ou la direction nous ont demandé d’interdire ou sont par ailleurs interdits en vertu des présentes conditions d’utilisation.

Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propriété lorsque, au lieu de rendez-vous, Checkpoint-Music n’assume aucune responsabilité pour les biens qui sont perdus, volés ou endommagés lors du lieu de rendez-vous.

Lorsque vous participez à un événement dans le lieu de résidence, vous acceptez:

I. pour payer les pertes ou les dommages causés à la propriété et au contenu causé par vous ou un membre de votre parti, à moins que le coût de la réparation de cette perte ou de ce dommage ne puisse être entièrement recouvré en vertu des polices d’assurance de tout chef de ménage maintenues par les propriétaires de le lieu sans perte de bonus sans prétention et sous réserve de versements excédentaires.

II. ne pas causer de perturbation à d’autres personnes à l’événement et accepter de respecter le lieu et ne pas causer de dommages au lieu de résidence. Vous pouvez être expulsé du lieu si, dans l’opinion raisonnable des organisateurs, vous risquez la sécurité d’autrui au lieu et / ou peut affecter la jouissance d’autrui au lieu et / ou le déroulement de l’événement ou peut causer des dommages, des nuisances ou des blessures. Exemples, y compris être (ou paraître être) ivre, incapable, intoxiqué ou sous l’influence de drogues illégales, abusif, menaçant, se comporter de manière.

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation préalable, l’autorisation et le consentement de vos parents ou de leurs tuteurs légaux à participer à un événement. Les moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

Vous comprenez que l’événement peut inclure de la musique forte, des écrans d’éclairage, des écrans vidéo et de la participation de l’auditoire et si l’un des points susmentionnés devrait vous causer une détresse, vous en aviserez les organisateurs et quitterez le lieu. Vous reconnaissez et acceptez que les organisateurs ne soient en aucun cas responsables de votre bien-être.

CCTV et les caméras peuvent être présents dans et autour du lieu. En acquérant un billet pour un événement et / ou en participant au lieu, vous consentez expressément à photographier, enregistrer des vidéos ou autrement enregistrer ou collecter votre image, votre image, votre voix ou toute autre information que vous fournissez (“Footage “), tous les droits sur lesquels nous appartenons ou le tiers concerné. Vous acceptez également que toutes ces vidéos peuvent être utilisées par nous dans tous les médias à tout moment à tout moment dans le monde entier, y compris (à l’exception de la vidéosurveillance ou de la sécurité vidéo) à des fins commerciales sans compensation ni paiement. [Si vous souhaitez que toutes les vidéos utilisées par Checkpoint-Music ou les organisateurs à des fins de tous les médias ne contiennent pas votre image, veuillez parler aux organisateurs du lieu de rendez-vous

Vous devez quitter tranquillement le lieu en tenant compte des personnes vivant dans les alentours. Tout défaut de faire cela peut entraîner votre refus d’entrée ou l’autorisation d’acquérir des billets pour les événements futurs.

En ce qui concerne les questions de santé et de sécurité:
I. en cas d’urgence, veuillez suivre les instructions et les instructions des délégués du personnel.

II. il est interdit de fumer dans n’importe quelle partie du lieu.
III. une exposition prolongée à un bruit élevé peut causer des dommages à votre audition et des lumières clignotantes peuvent être utilisés pendant une performance.
Si vous avez des condamnations ou des ordonnances judiciaires qui vous empêchent d’assister à des événements ou de grands groupes de personnes ou d’enfants sont présents, vous acceptez que vous n’assistiez pas aux événements organisés par Checkpoint-Music ou par l’intermédiaire de Checkpoint-Music. Checkpoint-Music se réserve le droit de vous éloigner de tout événement ou lieu où vous êtes présent en violation d’une ordonnance ou d’une déclaration de culpabilité.
Checkpoint-Music ne sera pas responsable en cas d’annulation, de report ou de modification matérielle d’un événement. Il est de votre responsabilité de vérifier le site Web pour toute information concernant toute annulation, report ou modification de l’événement. Les informations sur ces questions seront mises à disposition par Checkpoint-Music dès que possible. Vous êtes informé que le site Web ne peut pas toujours être mis à jour immédiatement et que les circonstances qui entraînent des annulations ou des modifications peuvent parfois apparaître immédiatement avant un événement. La responsabilité de Checkpoint-Music envers vous en cas d’annulation, de report ou de modification matérielle d’un événement est de vous rembourser votre paiement si vous avez effectué ce paiement à Checkpoint-Music et ou vous assigner un Ticket pour un événement futur.

7. Propriété intellectuelle

En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle et sauf l’hypothèse de l’utilisation à des fins strictement privées, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression,…), toute communication, représentation, adaptation, traduction, transformation, incorporation, commercialisation et/ou transfert partiel ou intégral vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdit sans l’autorisation préalable et écrite de Checkpoint-Music et/ou du titulaire des droits.
Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
8. APPORT DE CONTENU PERSONNEL
Vous accordez à Checkpoint-Music une licence non-exclusive et gratuite lui permettant et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, représenter, adapter, traduire, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d’exploiter tout ou partie du contenu personnel que vous fournissez par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit limitative, par le biais des espaces de libre échange, le téléchargement de fichiers et la saisie de données.

9. POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
OBJET ET DÉFINITION :
I. Afin de permettre l’utilisation optimale des services et notamment de services personnalisés, vous communiquez à Checkpoint-Music certaines données personnelles. L’envoi de certaines données est même indispensable pour obtenir certains services.
II. Checkpoint-Music respecte vos données conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
III. Par “données”, on entend toutes les informations vous concernant qui sont collectées dans le cadre de votre utilisation de nos services.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES :
I. Checkpoint-Music est le responsable du traitement. A ce titre, elle s’engage à ce que les données soient traitées de manière loyale et licite et uniquement dans le cadre des finalités visées ci-après :
II. les données d’inscription que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur notre site ou sur un de nos services via un formulaire d’inscription, notamment vos identifiant, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale et de messagerie électronique valide. En tant que contributeur de notre site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données permettant de vous identifier soient exactes et complètes.
III. les données d’utilisation collectées automatiquement lors de vos connections sur nos services. Nous stockons des informations concernant votre utilisation via un procédé de traçage, comme un cookie.
IV. nous n’utilisons votre identifiant, votre adresse électronique ainsi que toute autre information susceptible de vous identifier personnellement que dans la mesure nécessaire à la réalisation des services proposés par Checkpoint-music (notamment envoi d’une newsletter ; achats en ligne ; vidéo à la demande (VOD) ; participation à des plateformes de discussions, à des émissions, à des jeux, à des concours ; informations sur des offres promotionnelles ou sur nos nouveaux produits ; services personnalisés pour vous faire découvrir des produits ou des services susceptibles de vous intéresser);
V. Les données nous permettent d’optimiser nos services et d’effectuer des statistiques ; Les données peuvent être utilisées pour améliorer l’efficacité de nos campagnes marketing ou publicitaires ou de celles de nos partenaires. Toute autre finalité passe nécessairement par votre consentement exprès préalable, notamment pour du marketing direct ou des actions publicitaires de tiers non partenaires
PROTECTION DES MINEURS :
Checkpoint-Music est soucieuse du respect de la sécurité et de la vie privée des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l’accès aux services et à garder présent à l’esprit que ceux-ci, sous réserve du site expressément dédié aux enfants, sont généralement conçus pour toucher un large public (avec parfois des contenus déconseillés aux mineurs. En leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprier pour leur(s) enfant(s).
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 13 ans, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable de ses parents ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
DROIT A L’IMAGE :
Sous réserve de la liberté d’expression et de création ou des nécessités de l’information ou de l’histoire, toute personne qui serait identifiable sur une photo ou une vidéo et qui n’a pas autorisé sa diffusion sur les services de la RTBF, peut demander de la faire retirer ou de la rendre anonyme en remplissant de façon circonstanciée le formulaire qui se trouve dans la partie médiation du site à la rubrique Contact et en n’oubliant pas de transmettre à «info@checkpoint-music.com» une pièce d’identité scannée. Ce formulaire devra préciser votre identité, la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et la motivation de votre demande. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.